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Annulation de 2 permis de construire pour des parcs photovoltaïques à Naujac


Le préfet de Gironde a délivré les 13 et 14 janvier 2013 à la Société Loupdat Energie et à la Société  Naujac Energie Solaire un permis de construire pour un parc photovoltaïque à Naujac.

Vive la Forêt et la Sepanso 33 ont demandé au tribunal administratif l'annulation de ces permis qui conduisaient à détruire 70 ha de forêt et n'étaient pas conformes à la loi littoral. Par 2 jugements, le 7 mai 2015 le tribunal administratif a annulé ces permis.

Les deux sociétés ont interjeté appel de ces jugements.

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux par 2 jugements du 17 octobre 2017, confirme l'annulation des permis de construire et condamne les 2 sociétés à verser 2 fois 500€ à chaque Association.




  

Voir jugement Loupat/VLF

Voir jugement Naujac Energie/VLF

Restaurant sur la dune!

En Mai 2013, un permis de construire précaire a été délivré à la SARL JMJ Promotion, pour l’implantation d’un Restaurant-Poste de secours le Baïa, plage du Pin Sec à Naujac-sur-mer.

Situés dans la bande des 100 m,le poste de secours occupe 50 m2 et le restaurant 430 m2!

Un référé en annulation est rejeté car le tribunal considère que les travaux sont trop avancés pour les interrompre. Un recours contentieux est engagé par Vive la Forêt. Au terme de la saison et avant que le tribunal ne tranche, l'opérateur retire son permis de construire. Il présente une nouvelle demande. Cette fois-ci, compte tenu des objections de VLF, l'administration refuse le permis.






  

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