Modification PLU PURE SALMON
Le réglement du PLU du Verdon, pour les zones UX et 1AUX sur les emprises du port maritime, ne fixait pas de conditions compatibles avec le projet PURE SALMON
Le Maire a prescrit, le 05/10/2023 une modification simplifiée du PLU . A la suite de l'examen dit au cas par cas, l'autorité environnementale, le 08/12/2023, a soumis le projet à évaluation environnementale.
Il en est résulté, outre la nécessité de produire une évaluation environnementale, l'obligation d'organisation d'une concertation préalable.
Cette dernière s'est engagée du 20 juin au 10 juillet 2024.
VLF a produit une note pour positionner la démarche et a ensuite déposé des observations crtiques lors de la concertation préalable, dont il n'a pas été tenu compte.
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LE VERDON-SUR-MER
Association agréée
Vive la Forêt
Actualité
Projet de lotissement le Moulin.
Le maire du Verdon a signé un permis d’aménager pour un lotissement de 33 lots au lieu-dit le Moulin,le 30 juin 2021.
Ce projet implique le défrichement de 3,53 ha de forêt qui constitue un habitat d’intérêt communautaire: «Dunes boisées littorales thermo-atlantiques à Chêne vert». Pour en rester à l’avifaune et aux chiroptères, 31 espèces d’oiseaux ont été contactées dont 23 sont strictement protégés et 11 exigent une protection absolue.
Un projet non conforme à l’OAP fixée par le PLU
Il faut y constater des incompatibilités : du périmètre retenu, de la densité fixée, des superficies maximales de parcelles, de l’objectif de surface urbanisable.
Un projet non conforme à la loi Littoral.
C’est ici la question de la continuité du projet avec les agglomérations et villages existants qui est posée.
Les péripéties juridiques.
VLF et des riverains ont déposé une requête introductive d’instance auprès du Tribunal administratif de Bordeaux ;
Le jugement avant-dire droit du 18 janvier 2023 fixe des éléments de régularisation à produire sous 6 mois ;
VLF considère que le jugement laisse de côté certains aspects importants et interjette appel de ce jugement ;
Le jugement définitif d’instance a été rendu le 3 avril 2024. Le rapporteur public concluait à l’annulation du permis d’aménager. Le tribunal ne l’a pas suivi. VLF a interjeté appel aussi du jugement final.
Il y a donc actuellement deux requêtes devant la Cour d’Appel de Bordeaux ; une contre le jugement avant-dire droit et une contre le jugement final d’instance !
Actualité Projet PURE SALMON
