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Communiqué VLF 16/09/2016

Communiqué VLF 11/09/2017

Tribunal correctionnel. Renvoi de l'affaire au 30 mars 2018

Association agréée

Vive la Forêt

Villa Decons

Quelques infractions.....


  

  • Edification, sans permis de construire, d'une villa de 500 m2.

  • Construction en zone Nd du POS de Lacanau

  • Défrichement d'un espace boisé classé

  • Creusement d'un étang sans autorisation

  • ...............




  

Construction illégale

Villa A&B Négoce

Communiqué VLF 14/07/2014

Le cabanon de chasse avant reconstruction

Le cabanon après!

S'abritant derrière l'article L.111-15 du code de l'urbanisme, les avocats de la SARL A&B Négoce affirment que l'on est en présence d'une destruction et reconstruction à l'identique qui autoriserait la régularisation du permis de construire! Le jugement du TA de Bordeaux du 21 septembre 2017 balaie ces arguments et confirme la validité du refus de permis de construire. La construction est donc bien illégale.

Jugement du TA de Bordeaux 21 09 2017