Association agréée
Vive la Forêt
Villa Decons
Quelques infractions.....
Edification, sans permis de construire, d'une villa de 500 m2.
Construction en zone Nd du POS de Lacanau
Défrichement d'un espace boisé classé
Creusement d'un étang sans autorisation
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Construction illégale
Villa A&B Négoce
Le cabanon de chasse avant reconstruction
Le cabanon après!
S'abritant derrière l'article L.111-15 du code de l'urbanisme, les avocats de la SARL A&B Négoce affirment que l'on est en présence d'une destruction et reconstruction à l'identique qui autoriserait la régularisation du permis de construire! Le jugement du TA de Bordeaux du 21 septembre 2017 balaie ces arguments et confirme la validité du refus de permis de construire. La construction est donc bien illégale.
iLa fin de partie s'approche. La famille Decons a désormais huit mois pour démolir la villa et remettre le site en état. Sans quoi elle devra verser une astreinte de 500 euros par jour. Un pourvoi en cassation peut encore retarder l'issue qui est désormais quasiment inéluctable.