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Le SCoT est annulé

Le 28 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt qui confirme le jugement d'annulation rendu pat le tribunal administratif de Bordeaux le 18 juin 2015.


Le Sybarval (syndicat regroupant les collectivités territoriales du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre, chargé de rédiger le SCoT) voit son appel rejeté. Le SCoT est ainsi annulé en totalité.

La cause dominante d'annulation concerne l'urbanisation excessive et la trop grande consommation d'espaces naturels. L'arrêt pointe un certain nombre de situations locales illustrant la remise en cause des équilibres naturels à préserver.


  

Jugement du TA de Bordeaux

Arrêt CAA de Bordeaux

Bassin

d'Arcachon