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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
VIVE LA FORET
20 novembre 2016
RAPPORT MORAL

L’activité de VLF s’organise en quatre axes :

  1. Une contribution au débat sur les enjeux environnementaux stratégiques pour le Médoc
  2. Un engagement dans la concertation sur les politiques territoriales
  3. Des actions localisées
  4. Des contributions et participations diverses
  1. La contribution au débat sur des enjeux environnementaux stratégiques pour le Médoc

Parmi les enjeux forts, VLF a fait plus particulièrement porté ses efforts sur la question forestière, les énergies renouvelables, la biodiversité et les milieux naturels, la pollution par les pesticides, l’érosion littorale et la gestion des ressources en eau.

  1. Les forêts

Le dernier numéro de la revue VLF (n° 26 2016) consacre 18 page à la forêt dont 14 pages sur les problèmes spécifiques de la forêt de Gironde et notamment celle du Médoc et du littoral. Nous y montrons que le potentiel forestier Girondin s’érode et que les chiffres qui en attestent dissimulent une réalité encore plus marquée. En effet, la multiplication des divisions foncières engagées, sans vue d’ensemble et sans analyse des conséquences, conduit à une disparition accélérée de la forêt interstitielle dans les zones urbanisées. Le paysage de nos villages caractérisé par une insertion dans un cadre forestier va s’en trouver radicalement modifié.
Nous avons engagé au cours de cette année un dialogue avec la commune de Lège sur la gestion de la forêt communale non soumise au régime forestier. La forêt communale de Lège-Cap-Ferret, d’environ 300 ha, est gérée en totale « autonomie »  par les municipalités successives de Lège depuis 1949. Jusqu’alors sans plan de gestion formel, la mairie s’est dotée récemment d’un programme de coupes et de travaux sur 4 ans (2016-2019). Après l’analyse du « document d’appui technique à la gestion » fourni par le prestataire, nous avons identifié une série de points qui font manifestement défauts dans ce document.
Le plan initial prévoyait pour les 4 prochaines années de régénérer brusquement 74 ha par coupe rase. Ce total a été ramené à 34ha. Parmi les autres points de discussion, nous avons pointé la nécessité de considérer que la forêt communale appartient bien  à la région des dunes et non du plateau landais. Ceci impose des modes de conduite forestière spécifiques. Nous insistons en particulier pour que l’on procède à une régénération naturelle et non à la replantation prévue sur la forme de variété de plans améliorés. C’est une des conditions de l’attribution de la certification PEFC que la municipalité dit vouloir obtenir.
Nous n’avons pas de réponse précise à ce sujet.

  1. Les énergies renouvelables

Faut-il couvrir le Médoc de parcs photovoltaïques et de champs d’éoliennes pour complaire à des opérateurs en recherche de sites et à quelques élus en recherche de dividendes de court terme? Ce n’est pas le souhait de l’association Vive la Forêt qui cependant est très en faveur du recours aux énergies renouvelables, mais pas n’importe comment et pas n’importe où.
Le projet de charte du Parc Naturel Régional (PNR) du Médoc adopte en la matière une position raisonnable. Il énonce que, pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, il faut réduire les consommations énergétiques (sobriété et efficacité) et accompagner cet effort d’un développement des énergies renouvelables assurant un niveau de production supérieur aux objectifs nationaux.
Cette position a suscité de violentes attaques. Voir par exemple le Journal du Médoc des 7 et 14 octobre 2016.  Nous avons répliqué pour apporter un appui aux orientations de la charte (Journal du Médoc du 14 octobre 2016).
Il y a deux visions d’un territoire à énergie positive. La première, celle de quelques opérateurs dont VALOREM paraît être celle d’un Médoc disposant de vastes espaces naturels et donc prioritairement affecté à la production d’énergies renouvelables. La seconde plus proche de l’esprit de la charte du PNR du Médoc et des préconisations du Ministère chargé de l’Environnement, est celle d’un territoire maîtrisant sa consommation d’énergie et produisant l’énergie renouvelable adaptée à son projet de développement. Cela passe nécessairement par des actions d'éducation à la sobriété énergétique, et par la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. Ce qui, notons-le au passage, est créateur d’emplois non délocalisables.
Pour Vive la Forêt, les énergies renouvelables doivent être au service d’un projet de développement, elles ne doivent pas en être le guide. Cela nous paraît rejoindre la philosophie du projet du PNR Médoc auquel nous participons et cela explique que nous ayons déférés devant le tribunal administratif un certain nombre de projets non conformes à la réglementation.

  1. La biodiversité et les milieux naturels.

            Le Médoc a la chance de disposer d’espaces naturels de haute valeur. Cela est reconnu avec l’attribution du statut de zone Natura 2000 et de réserves naturelles à une proportion significative de ce territoire. Rappel 4 réserves naturelles nationales, 6 Zones de Protection Spéciale (ZPS directive oiseaux), 13 Zones Spéciales de Conservation (ZSC directive habitats), des forêts de protection, une réserve biologique dirigée.
Pour autant, des milieux restent menacés, en particulier les zones humides. Des projets de lotissement, de zones d’activité, de parcs photovoltaïques, grignotent ces zones humides. La loi impose depuis quelques années une non-régression de ces surfaces. Tout projet devrait éviter de porter atteinte à ces milieux. S’il apparaît que la destruction est inévitable, il faut alors compenser en créant ou en réhabilitant une zone humide délivrant des services équivalents a ceux de la zone humide impactée. Dans la réalité cette compensation est très souvent fictive et l’on est ici face à un jeu de dupe.
Vive la Forêt a été ainsi amenée à contester des projets en ce qu’ils ne sont pas conformes à la loi sur l’eau notamment en ce qui concerne les compensations proposées. Le numéro 25, année 2015 de la revue VLF, consacrait un article à ce problème.

  1. La pollution par les pesticides

La France est le premier pays consommateur de pesticides en Europe. Le plan Eco-phyto lancé par le gouvernement en 2008 est un échec. Non seulement les quantités utilisées n’ont pas baissé, mais au contraire, se sont accrues. Le département de la Gironde est un des trois plus gros utilisateurs de matières dangereuses (>3500t), comme le confirme la carte produite lors de l’émission Cash-investigation Les ventes de pesticides dangereux y sont trois fois et demi supérieures à la moyenne de l'ensemble des départements français.  
La viticulture  est une des activités agricoles les plus gourmandes en produits phytosanitaires.  Très présente en Médoc, elle expose les habitants à une contamination par les pesticides.
A titre d’illustration, on peut rappeler que deux propriétés viticoles du Bordelais en appellation Côtes-de-bourg viennent d’être mises en examen le 17 octobre 2016 pour « usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques » soupçonnés d’être à l’origine de malaises et de nausées chez des élèves d’une école primaire en mai 2014.
Il existe des solutions pour réduire, voire supprimer l’utilisation de substances qui sont réputées cancérogènes et perturbateurs endocriniens. Il est possible de développer le bio-contrôle ; d’opter pour des variétés plus résistantes ; d’adopter des substances certifiées biologiques, de moderniser l'agroéquipement pour économiser sur les pulvérisations. En dehors de la vigne, il faut aussi, bien sûr, favoriser ladiversité des cultures et leur rotation.
Face à l’inquiétude des habitants, le préfet de Gironde a soumis à enquête publique au mois d’avril 2016 un projet d’arrêté pour renforcer le niveau de protection vis-à-vis des risques d'exposition aux épandages de produits.
Vive la Forêt a remis des observations. L’arrêté ne dit rien des substances utilisées. Il n’encourage pas le passage à des produits biologiques certifiés.  Il préconise des mesures de recul des pulvérisations par rapport aux écoles et aux EPAHD et fixe des créneaux horaires à proximité de ces établissements…  C’est bien sûr totalement insuffisant et totalement inadapté. Il est frappant de voir que les conditions météorologiques (pluie, vitesse du vent..) ne sont même pas évoquées….Bien entendu l’arrêté signé, ne tient absolument pas compte de nos observations… L’enquête publique n’est ici qu’un simulacre de démocratie participative….

  1. L’érosion littorale

 

Le littoral Girondin est confronté à un budget sédimentaire déficitaire. Il perd plus de sable qu’il n’en gagne. Il convient donc de porter la plus grande attention à la gestion du stock disponible. VLF s’inquiète d’une gestion anarchique dans ce domaine. En effet, en fonction de ce qu’elles estiment être leurs besoins, pour ré-ensabler des plages, consolider des ouvrages, certaines collectivités locales procèdent à des mouvements  de sable par du matériel de travaux publics, sans réelle concertation et sans vision d’ensemble du problème et sans étude d’impact.

L’année 2015-2016 s’est montrée clémente pour le littoral. Il faut s’en réjouir, mais il convient de se préparer à l’accroissement de la fréquence des événements extrêmes, lié au changement climatique en marche.
Vive la Forêt a participé activement au Comité de concertation mis en place à Lacanau dans le cadre de la réflexion pilote sur la relocalisation des activités et des biens, La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte s’inspire des réflexions engagées à Lacanau. Depuis le 22 janvier 2015, la stratégie fait l’objet d’un suivi par un comité national présidée par deux députés, Madame Chantal Berthelot, député de Guyane et Madame Pascale Got, député de Gironde.
VLF a pu participer, au côté de la municipalité de Lacanau, au séminaire national de 2014. En octobre 2015 le Comité National a produit un rapport « 40 mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion intégrée du trait de côte ».
Beaucoup des mesures préconisées portent sur l’amélioration de la connaissance et sur sa diffusion. La côte Aquitaine est en avance en la matière. Par contre certaines questions clefs restent encore à faire progresser. Cela concerne par exemple :

-L’intégration et la spatialisation  du risque dans les documents d’urbanisme (ScoT et PLUi), à moyen et long terme en ayant une approche multirisques, afin de mieux les évaluer et les hiérarchiser.
-L’expertise des outils juridiques pour la gestion du trait de côte, en prenant en compte également les stratégies de relocalisation et autres démarches de recomposition territoriale.
- La mise en place au niveau régional d’une structure pour le financement des mesures en faveur de la gestion intégrée du trait de côte. Les financements publics seraient conditionnés à l’engagement de l’élaboration de scenarii prospectifs locaux/globaux et de long terme, dans le cadre de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte à élaborer.

Cette AG sera l’occasion d’interroger Mme la députée sur l’évolution après un an, de ces trois questions.

Ajoutons que nous maintenons la pression pour obtenir une révision des PPRL, mais que l’administration, comme les élus, entendent se hâter lentement en la matière.

  1. La gestion des ressources en eau

 

Notre association s’est fortement impliquée dans ce dossier. Elle s’est trouvée d’ailleurs un peu seule !
Les avancées d’un projet d’exploitation du champ captant des Landes du Médoc pour la nappe de l’oligocène se sont d’abord réalisées dans une assez large confidentialité.
Les premiers résultats mis en circulation ont suscité une forte inquiétude quant aux incidences du projet.
Ces réactions ont généré la mise en route de réunions entre la CLE des Lacs Médocains et la CLE des Nappes souterraines de Gironde et la constitution de groupes de travail.
En 2015, VLF a ainsi participé à 3 réunions Inter-CLE et 7 réunions de groupe de travail.
Depuis la dernière AG, 2 réunions sont intervenues :
-Groupe de travail et de suivi Atelier 1, 20 janvier 2016 - Salle des fêtes de Sainte Hélène
-Groupe de travail et de suivi Atelier 1, 8 juin 2016 - Salle des fêtes de Saumos.
A la suite de ces réunions, VLF a produit 2 notes .

La première est relative à la modélisation adoptée par le BRGM et aux incertitudes affectant les résultats livrés. Elle concerne les calculs de rabattement de nappe et donc l’impact potentiel sur la sylviculture.

La deuxième est relative au partage de la ressource entre Bordeaux métropole qui doit prélever 10 Mm3/an dans la nappe littoral de l’oligocène et les 24 communes de la zone littoral qui  elles aussi sont amenées à mobiliser cette ressource. Nous montrons que selon les hypothèses faites, on pourrait approcher d’assez près la limite du stock exploitable.

Ces notes ont été commentées par le SMEGREG et le BRGM. VLF a répondu à ces commentaires. Finalement, des discussions ont été menées directement entre VLF, le SMEGREG et le BRGM.  Une note de synthèse de ces discussions a été établie pour le dialogue avec le SMEGREG. La note de synthèse avec le BRGM est toujours en discussion.

On notera que VLF a été invitée par le syndicat de DFCI de Saumos pour exposer son point de vue qui rejoint les préoccupations des sylviculteurs, mais aussi des habitants des 24 communes concernées par le captage des Landes de Médoc.

         Nous sommes en attente de la suite ….

 

  1. L’engagement de VLF dans la concertation sur les politiques territoriales

Trois niveaux institutionnels et géographique nous mobilisent : Le projet de PNR du Médoc, les SCOT et les PLU.

  1. Le projet de PNR Médoc

 

Le projet de PNR concerne 52 communes du Médoc. VLF est associée à la préparation de la charte du futur PNR. La dernière réunion de concertation est celle du  22 Juin 2015. ; qualifiée de « Journée acteurs et partenaires d’échanges sur l’avant-projet de charte PNR ».

L’avant-projet de Charte PNR a été présenté à l’approbation des élus du Comité Syndical du 8 Juillet 2015. La charte a été soumise à une délégation de rapporteurs de la Commission Nationale de Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux. VLF a participé à une réunion organisée à Bombannes le 13 janvier 2016. La Charte de PNR doit de nouveau être travaillée et soumise au territoire. L’étape suivante correspondra à une phase d’enquête publique.

  1. Le SMERSCOT SCOT Médoc 2033

 

Le SMERSCOT en Médoc est un syndicat mixte créé par arrêté préfectoral le 4 octobre 2011. Il rassemble les trois intercommunalités qui se situent sur l’espace central du Médoc de l’Océan à l’Estuaire : Médullienne, Centre Médoc et Cœur du Médoc.
Ces dernières ont transféré la compétence SCoT au SMERSCOT en Médoc. C’est donc un ensemble de 29 communes comportant près de 45.000 habitants qui est concerné par le SCoT. Le territoire va de Bégadan au Nord-Est jusqu’au Porge au Sud-Ouest.

Nous avons participé le 24 octobre 2014 à la première réunion  de présentation du diagnostic du SCOT, au titre des personnes publiques conformément à l’article L.121-4 du code de l’urbanisme.
Deux ans plus tard (!), le 29 septembre 2016, VLF a de nouveau été conviée, comme personne publique associée, à participer à une réunion portant sur le projet de PADD. Nous avons déposé un ensemble d’observations, relatives d’abord au diagnostic qui n’a pas évolué depuis 2014 et n’a donc pas pris en compte les suggestions et remarques formulées à l’époque. Nous avons ensuite relevé des points à compléter ou à intégrer concernant : le transport, la gestion des ressources en eau, l’assainissement, la gestion des pollutions, la question démographique, les continuités écologiques et la question des instruments incitatifs. Cela a conduit le syndicat mixte a produire un document actant la prise en considération des remarques formulées par VLF.

  1. Les PLU

 

L’association VLF a produit un ensemble de remarques sur le PLU de Carcans. Nous avons obtenu notamment la création d’une coupure d’urbanisation entre le Nord de Maubuisson et le Sud de Bombannes.

VLF a été conviée à plusieurs réunions publiques dans le cadre de la préparation du PLU de Lacanau.
La délibération du Conseil Municipal prescrivant l’élaboration du PLU et déterminant les modalités de concertation, remonte au 10 octobre 2003 ! L’impossibilité de l’achever en 2012 et la nécessaire prise en compte des prescriptions le la loi Grenelle 2 ont amené à proroger les délais d’exécution du marché avec le bureau pour l’élaboration du diagnostic environnemental et l’évaluation environnementale.
La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, dispose que les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 (cas de LACANAU) disposeront de trois ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure. Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017, mais pas au-delà…..

Nous avons également participé à des réunions pour le PLU de la commune de Le Porge. Nous suivons également la progression du PLU de Hourtin et le PLU du Verdon pour lequel nous préparons des observations.

  1. Les actions localisées de VLF

 

Ces actions contribuent concrètement aux points de vigilance évoqués plus haut et visent à protéger l’environnement et le cadre de vie des habitants.

Nous n’évoquerons pas ici un certain nombre de dossiers « dormants » c'est-à-dire pour lesquels rien n’est intervenu depuis la dernière AG de VLF.

    1. HOURTIN :

 

  1. Projet photovoltaïque des lacs médocains

Nous intervenons contre l’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement délivrée par l’arrêté préfectoral n° SEN/2013/08/07-92 le 7 août 2013 et publié le 13 août 2013 concernant l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Hourtin.
C’est donc la non-conformité à la loi sur l’eau qui est visée ici et notamment le caractère totalement évanescent des compensations requises en contrepartie du drainage de 75 ha de zone humide.
Un recours contentieux a été déposé au TA. La requête a été enregistrée le 21 février 2014.  A la suite du dépôt de notre requête en annulation, le préfet a pris, le 04 avril 2014 un arrêté de mise en demeure de la SA Eole Res de fournir le détail des surfaces de compensation ainsi que les conventions de gestion sous un mois… Ce qui prouve que notre recours était justifié…
Le TA dans son jugement du 17 décembre 2015  n’a pas voulu faire droit à notre argumentation. Voir l’article consacré à ce sujet dans la revue VLF n°26 – 2016 « Les obstacles juridico-administratifs à l’action des associations pour la protection de l’environnement et du patrimoine naturel » (p  12-14). Le Conseil d’Administration a décidé d’interjeter appel de ce jugement. C’est Maître Alice Terrasse du barreau de Toulouse qui défend nos intérêts.

  1. Pratique du Kite-Surf au droit du hameau de Lachanau

 

L’expansion non contrôlée de cette activité au sud de la plage de Hourtin port soulève de plus en plus de problèmes de compatibilité avec les autres activités, notamment la promenade et la baignade. Dès 2006, les habitants du lotissement communal de Lachanau sont intervenus pour demander une régulation de cette activité.
Les habitants, tout comme VLF, ne sont pas opposés à l’activité Kite-Surf, mais aux excès liés à une activité qui par le nombre des pratiquants et les modalités d’exercice exclut tout autre activité de loisir et génère une très forte sur-fréquentation sur une rive Est qui est censée être protégée et fait vivre des situations très pénibles, voire dangereuses, aux riverains. 
Après avoir alerté le Préfet, la Sous-Préfète, la DDTM, nous avions eu une première
réunion avec Monsieur Signoret, Maire de Hourtin. Des pistes pour améliorer la situation avaient été évoquées, mais sans concrétisation réelle par la suite.
Nous avons de nouveau demandé à rencontrer Monsieur le Maire le 18 juillet 2016. L’Association VLF, représentée par le Président Patrick Point et la vice-présidente Brigitte Dupeyron était accompagnée de Mesdames Carmen Grutz, Jocelyne Maire, Aline Sarrazin et Monsieur Robert Santander, habitants de Hourtin et membres de l’association.
La stratégie évoquée l’année dernière pour canaliser l’accès des pratiquants de Kite-Surf vers le Cardin se concrétise.
La Mairie a pu mette en place un dispositif d’échange de terrain qui permet à la commune de prendre la maîtrise de l’accès aux rives du lac par le Cardin. La zone appartient aux espaces qui peuvent être préemptés par le Conseil Départemental. Une convention est préparée avec le propriétaire du terrain. Une carte du projet est présentée. Si tout se passe bien une mise en route pourrait être envisagée pour l’été 2017. Des retards techniques ou administratifs pourraient retarder la mise en service au plus tard à l’été 2018.

  1. Projet de golf et de camping communal

 

Lors de la réunion du 18 juillet 2016, Monsieur le Maire nous a également présenté un projet de création d’un golf et d’un camping municipal au Nord de l’avenue du Lac. Nous avons fait observer que le SCOT des Lacs Médocains écartait explicitement la création de tout nouveau camping. Nous avons également indiqué nos inquiétudes quant à l’implantation d’un golf. Le Mairie indique qu’il ne serait lié à aucune opération immobilière. L’expérience montre cependant que les projets de golf sont toujours la porte d’entrée de telles opérations.
On ne voit pas comment la viabilité d’un golf à Hourtin pourrait être atteinte sans un programme résidentiel associé. Nous restons très vigilants sur ces projets qui vont être inscrits dans le PLU.

    1. LACANAU

 

  1. Le lotissement du Bernos

Par lettre transmise en R-AR le 15 février 2015 à la Mairie de Lacanau, nous indiquions notre opposition à la délivrance des permis de construire. Nous rappelions les décisions prises par les tribunaux  confirmant que les constructions sur ce site sont en infraction avec les dispositions de la loi « littoral ». Nous indiquions que si des permis de construire étaient accordés, ils seraient immédiatement déférés par VLF devant le tribunal administratif de Bordeaux.
A ce jour, deux permis ont été déposés et accordés sur 6 annoncés. Deux recours contentieux ont été engagés par VLF, les 25 juin et 1ier juillet 2015 auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Un des pétitionnaires a décidé de lancer les travaux en dépit du recours contentieux engagé. Nous avons engagé une procédure de référé suspension pour nous opposer à la poursuite des travaux. L’audience s’est tenue le mercredi 6 juillet et le jugement est intervenu le 13 juillet 2016.  Malheureusement le juge des référés n’a pas retenu nos arguments qui il est vrai avaient dû être rassemblés en urgence. Nous avons renforcé notre recours contentieux par un mémoire complémentaire déposé le 5 septembre renouvelant l’argumentaire : non-conformité au POS et atteinte à un espace remarquable.  Nous verrons si cette voie de recours se voit réservée un meilleur sort.

  1. Permis de construire au Petit Moutchic

 

Un permis de démolir et de construire a été accordé par la Mairie de Lacanau pour une parcelle d’une ancienne concession du Moutchic le 18 avril 2016. L’ampleur de la construction, son aspect, ses aménagements (garages à bateaux donnant directement sur la plage) suscitent un grand émoi dans le quartier. VLF dépose un recours gracieux le 1e juin 2016. Ce recours restant sans effet VLF introduit un recours contentieux par un mémoire déposé le 15 juin au tribunal administratif. Mais, dès notification du recours gracieux et d’une pétition de l’ensemble des riverains s’opposant à cette construction, adressés au maire de Lacanau, la démolition de l’existant a eu lieu. Les travaux débutent.
Le 21 juin 2016, nous déposons simultanément un référé suspension et un recours contentieux contre le permis de construire. L’audience de référé a lieu le 6 juillet 2016 et nous obtenons en date du 13 juillet 2016 une ordonnance suspendant le permis de construire délivré par la Maire de Lacanau et sa condamnation au paiement de 750€ au titre des frais exposés.
Notons que dans cette première étape, l’avis exprès de l’architecte des bâtiments de France (ABF), n’avait pas été obtenu. Le pétitionnaire a déposé immédiatement une nouvelle demande de permis de construire. Cette fois-ci l’ABF a donné un avis négatif et la Mairie a refusé le dossier déposé. Nous en sommes la à la date de cette AG.

  1. Projet de lotissement à Garriga

 

            Le projet concerne la réalisation d’un lotissement de 69 lots. Une demande est formulée pour le défrichement de 8,85ha. L’ampleur du défrichement de chênes pédonculés, de chênaies acidophiles, de bouleaux et de pins relève du régime de l’autorisation et de la production d’une notice d’impact. Toutefois, ce projet est soumis à un examen cas par cas, au titre du défrichement, mais aussi au titre de la superficie du lotissement.
Cette procédure nous a permis d’avoir connaissance du dossier car elle impose la mise en ligne sur le site internet de la préfecture.
Un arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 exonère le projet de la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique. La lecture des considérants mettant en évidence les nombreux impacts environnementaux du projet laisse vraiment perplexe sur la conclusion selon laquelle l’opération n’est pas soumise à étude d ‘impact.
Ajoutons que le POS ne prévoit pas l’urbanisation actuelle de cette zone.
Nous suivons l’évolution de ce dossier.

            Projet de lotissement Jeanton

Le projet d’aménagement du lotissement, sis au lieu-dit « Jeanton », d’une assiette totale d'environ 23,3 ha. Le projet consiste en la réalisation de 118 lots destinés à la construction de maisons individuelles et de 1 macro-lot pour des logements collectifs.
Ce projet a des impacts sur les milieux aquatiques, forestiers et sur des espèces protégées. Les promoteurs ont donc déposé trois dossiers de demande.
- Demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau,
- Demande d’autorisation de défrichement,
- Demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées (CNPN).

L’ensemble du dossier est maintenant disponible. VLF examinera le dossier de près. Le volet compensation nous apparait en première lecture insuffisant.

  1. Ancien centre médico-scolaire du Moutchic :

 

Rappelons que le que Le Moutchic fut de loin la base américaine de lutte anti sous- marine la plus active d’Europe. La Maison du commandant y a tenu un rôle central puisque c’est le dernier vestige rappelant la présence américaine en ce lieu. Nommée « The château », elle était le cercle des officiers du détachement aéronautique.
La mairie de Lacanau a décidé de parer à l’urgence et d’engager des travaux de charpente, couverture et maçonnerie, pour éviter la ruine définitive de l’édifice. Nous nous en réjouissons. Cependant les conditions mises à l’exécution de ces travaux nous inquiètent beaucoup.
            Cela a d’ailleurs conduit VLF a se rapprocher de 2 autres associations canaulaises ; l’APLLO et Environnement et Cadre de Vie, pour adresser une lettre ouverte à Monsieur le Maire de Lacanau.
            Dans cette lettre, nous disons notre attachement à ce lieu de mémoire qui devrait être préservé en tant que tel. Or, la réhabilitation de la maison du commandant et du site est associée à un projet qui vise à installer une galerie, une petite salle de spectacle, un poly-restaurant, un hôtel de charme, un espace bien-être santé, un grand atelier d’artiste… Bien sûr le promoteur annonce vouloir préserver la mémoire des lieux, mais sans dire comment, alors que le projet n’y fait aucunement référence.
           
D’autres options fortement étayées ont été suggérées, pour conserver à la maison du commandant une vocation première de lieu de mémoire, ceci n’étant bien sûr pas exclusif d’autres activités culturelles.
Ces suggestions sont restées lettre morte, alors même que les propositions des associations ne sont pas de simples chimères. Elles reposent sur un travail de réflexion et sur des prises de contact, notamment aux Etats-Unis. L’absence d’une écoute de la Mairie limite évidemment les possibilités d’avancer plus dans le montage du dossier.
            L’espace de l’ancien CFM est un site exceptionnel soumis à la loi littoral. Si l’idée d’un projet médical conforme à la vocation initiale est acceptée par tous, la rénovation de la maison du Commandant semble constituer le point de départ d’une opération immobilière qui ne correspondrait plus aux exigences posées en matière de site naturel proche du rivage et d’un site classé.

  1. Construction illégale dans la zone des Cantines Nord (affaire Sté A & B Négoce)

  Notre association a saisi, par le biais de son avocat, et ce dès  le 20 juin 2014, le Procureur de la République. VLF est scandalisée par cette affaire. La fortune n’autorise pas tout. Nous parlons de fortune, car la Sté A & B Négoce a pu s’offrir 800 ha de forêt littorale.

L’acquéreur s’est cru investi d’un droit de propriété lui permettant de s’exonérer  de toute réglementation y compris dans ses aspects les plus élémentaires.
Il est ainsi apparu que la Sté A & B Négoce avait fait réaliser une construction de plus de 500 m2, sans permis de construire.  Il est bien clair que toute demande de permis, si elle avait été déposée,  aurait été repoussée ne serait-ce qu’en application de la loi littoral.

            De plus, cette construction se situe en zone ND du POS de Lacanau. Elle est édifiée sur une parcelle classée Espaces Boisés à Conserver. Elle est en Zone de Protection des Espaces Naturels Sensibles et en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Incendies.

Ajoutons que la propriété acquise a été entièrement clôturée, coupant ainsi une piste de DFCI et privatisant 3 puits forés stratégiques pour la lutte contre l’incendie. Il y a ainsi une atteinte directe à la sécurité publique.
 
On a donc ici une superposition d’infractions qui constitue une véritable provocation. La Mairie de Lacanau ne s’y est pas trompée, notre association non plus.

      L’enquête préliminaire achevée, le Procureur de la République a décidé de poursuivre. L’audience qui était prévue le 4 novembre a été reportée au 6 janvier 2016. Elle a ensuite été reportée au 6 février, puis au 2 mars et finalement l’audience a pu se tenir le 7 novembre de cette année.

      Le procureur de la République requière notamment la démolition de la construction, avec astreinte, et une amende de 100 000 euros auxquels s’ajoute une amende par ha défriché. L’avocat de la Mairie de Lacanau demande également la démolition. L’avocat de Vive la Forêt demande la remise en état du site, ce qui pour la construction, revient à la démolir. L’affaire est mise en délibéré au 9 janvier 2017
L’affaire se poursuit parallèlement au tribunal administratif. En effet, la société A & B Négoce a déposé une demande de permis de régularisation. La Mairie n’a pas reçu certaines pièces complémentaires demandées et a donc opposé un refus implicite. Au tribunal administratif, le 19 novembre dernier, les juges ont estimé, dans leurs conclusions, que la municipalité de Lacanau aurait dû mener l'instruction à terme.
Une nouvelle demande de régularisation a été déposée et rejetée par la Mairie. L’affaire est de nouveau devant le TA de Bordeaux. Vive la Forêt va se joindre au dossier en intervention volontaire.

    1. NAUJAC/Mer :

 

La commune de Naujac multiplie les projets industriels liés aux énergies renouvelables : photovoltaïque, biomasse, éoliennes, biogaz. Notre association est favorable aux énergies renouvelables, mais pas dans n’importe quelles conditions. Le statut de commune littorale impose des servitudes d’utilité publique. Là, encore plus qu’ailleurs, la protection du patrimoine naturel est un impératif catégorique. Nous suivons avec attention les projets déposés.

  1. Projet de parc éolien :

 

La société PMVE (Pointe Médoc Le Verdon Énergie) proposait à la commune de construire 16 éoliennes de 200m de haut pour une localisation sur le site communal de Peychemin,
Ce ne sont pas les associations de protection de la nature, mais les militaires qui ont bloqué le projet. Le Préfet de Gironde a signé un arrêté rejetant le permis de construire de 16 éoliennes car elles se trouvent en dessous du couloir aérien des vols d'entraînement de la base aérienne de Cazaux.
Aujourd’hui, il serait question de 8 éoliennes géographiquement décalées. Mais l’initiateur du projet la société allemande PMVE  qui portait le projet d’implantation d’une usine d’assemblage d’éoliennes sur l’avant-port du Verdon, est en cessation de paiements… Valorem serait sur les rangs pour prendre la suite. VLF attend toujours une étude d’impact…
Rappelons au passage que le Schéma Régional Eolien (SRE) qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale a été annulé par le Tribunal Administratif de Bordeaux en début d’année.
 

  1. Projet de parc photovoltaïque :

Le projet proposé réparti en 2 parcs photovoltaïques conduit à défricher 69,92 ha à Vignole au cœur du massif forestier de la forêt communale de Naujac.
            VLF a déféré les autorisations devant le TA de Bordeaux. Dans ses jugements du 16/04/2015 et du 12/05/2015, le tribunal administratif de Bordeaux a retenu nos arguments et a annulé les permis de construire des 2 parcs photovoltaïques à Naujac-sur-Mer, pour incompatibilité avec la "Loi Littoral". L’Etat a été condamné à nous verser 500 €.
A l’annonce de cette décision, la Société Valorem nous a notifié l’existence d’un nouveau permis accordé  par le Préfet, pour l’un des mêmes projets (Loupdat Energie) en cours de procédure. Nous avons déféré ce nouveau permis devant le TA de Bordeaux. L’affaire est inscrite au rôle d’une audience le 8 décembre 2016.
La Société Valorem a interjeté appel des deux premiers jugements. Ce qui nous impose le recours à un avocat…

  1. Projet d’usine de production de granulés

 

Une demande de permis de construire a été déposée en décembre 2014 par la société "Naujac Biomasse", pour une installation d’une capacité initiale de 47000 t de granulés. Un arrêté préfectoral accordant le permis de construire a été signé le 29 juillet 2015.
VLF pointe l’incohérence d’autorisations administratives pour deux projets de même type, distants d’une vingtaine de km, puisqu’en effet le projet « Enerbiomasse » s’implante à Hourtin !
Il n’y a aucune considération de disponibilité de la ressource forestière et de coordination de l’accès à cette ressource en présence de deux projets si proches. On peut également s’interroger sur l’intérêt que présente la faible valorisation de cette même ressource dans un simple usage énergétique.
Il semble que la société Naujac Biomasse (groupe Valorem) n’a pas pu mobiliser les crédits bancaires nécessaires du fait d’incertitudes sur la rentabilité du projet. Le chantier est en panne.

    1. Vensac

 

  1. Le lotissement Vensac Océan II

Le 16 décembre 2014, l’adjoint à l’urbanisme de la mairie de Vensac a signé un arrêté PA 0033 541 14 S0001 autorisant l’aménagement d’un lotissement de 96 lots dit « Vensac Océan II ».
            Ce dossier avait fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact (article R. 122-3 du code de l’environnement) déposée le 21 mai 2014. Le Préfet de Gironde avait par arrêté en date du 25 juin 2014 prescrit une étude d’impact.
            Cette étude n’a jamais été réalisée et l’arrêté municipal accordant un permis d’aménager est illégal.
Un recours contentieux  a été déposé au TA de Bordeaux le mardi 16 juin 2015. L’audience s’est tenue le 10 novembre. Le rapporteur public retient nos arguments et demande l’annulation de l’arrêté d’aménagement. Nous attendons le prononcé du jugement.
 

    1. Le Bassin d’Arcachon

 

Nous participons à travers la CEBA (Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon), mais aussi au nom de VLF, à la réflexion et aux actions visant le respect des enjeux écologiques sur le bassin d’Arcachon.

Je ne dupliquerai pas ici le compte-rendu des actions menées collectivement. Je rappellerai simplement quelques situations épineuses qui ont mobilisé notre association au sein du collectif :

  1. Déclaration d’utilité publique pour la dune du Pilat.    

 

Nous partageons le souci de voir le Conservatoire du Littoral et le Syndicat mixte mener à bien un programme de préservation et de réhabilitation de la dune du Pilat dans le cadre d'une Opération Grand Site. Nous sommes parfaitement conscients du fait que la  gestion pérenne du site requière le regroupement d’un parcellaire privé émietté, ce qui passe nécessairement par l’acquisition de terrains par les pouvoirs publics. L’empiètement du périmètre dans la forêt usagère de La Teste a soulevé de très délicats problèmes.
Il a été constitué un comité de pilotage « Droits d’usage – DUP Pilat », dont VLF est membre. Après une série de réunions, un relatif consensus a pu être obtenu. Le préfet a finalement signé le 30 mai 2016 l’arrêté de déclaration d’utilité publique les acquisitions par le Conservatoire du littoral des parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat. En son article premier, l’arrêté prévoit explicitement que les acquisitions de parcelles sont d’utilité publique « dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des Baillettes et Transactions régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468 ».
Cette condition était considérée comme essentielle par les associations impliquées dans ce dossier.

  1. Clinique de soins de suite à Gujan.

 

La Mairie de Gujan a engagé par une délibération du 8/11/2013 la révision simplifiée  n°3 du PLU de la commune de Gujan-Mestras, nécessaire à la réalisation d'une clinique de soins de suite située au nord de l'A660. Cette localisation présente divers inconvénients et n’apparaît pas conforme à la loi littoral.
En dépit de l’avis défavorable du Commissaire enquêteur, la Mairie persiste et refuse toute autre localisation alors que des alternatives crédibles ont été proposées.
Avec 4 autres associations, VLF a engagé un recours contentieux contre cette délibération. Le jugement du TA de Bordeaux en date du 22 octobre 2015 nous donne raison et annule la délibération prise par la commune.
Malheureusement, la Mairie a décidé en décembre 2015 de faire appel de ce jugement, ce qui entraine des frais supplémentaires pour les associations.

  1. Camping Huttopia commune du Teich

 

La municipalité souhaitait confier à Huttopia la création et la gestion d’un camping pouvant accueillir 600 personnes sur une parcelle de 18 ha de bois situés au Nord-Est de la D 250 entre Lamothe et Le Teich. Le projet de camping comportait 190 emplacements pour une occupation maximale de 550 à 600 personnes avec un centre de vie et des hébergements.
Plusieurs associations dont VLF se sont opposées à ce projet pour toute une série de raisons : rupture d’une coupure d’urbanisation, absence de continuité au sens de la loi Littoral, zone en espace boisé classé, Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO), Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF), présence d’un site NATURA 2000….
Le défrichement d’un EBC, sans compensation équivalente, l’accueil d’une nombreuse clientèle et des véhicules correspondant dans une zone à haute valeur écologique créent une atteinte environnementale irréversible.
Un permis d’aménager a été accordé à Uttopia le 08/04/2016. Les associations ont alors préparé un recours contentieux. Mais le 12 septembre 2016, la Maire du Teich a pris un arrêté d’annulation du permis d’aménager. Ce qui met fin à ce très fâcheux projet.

 

  1. Autres contributions et participations
    1.  Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des Lacs Médocains

 

VLF est membre de la CLE, elle intervient au bureau de cette institution.
Outre les 3 réunions inter CLE évoquées dans le premier point du rapport moral, VLF a participé à 3 CLE du SAGE des Lacs Médocains.

  1. CLE du 8  février 2016 Mairie de Carcans

 

Journée ZH .
Plan de gestion des zones humides, des lacs et étangs médocains
 

  1. CLE du 26 février 2016 Mairie de Carcans

Ordre du jour
Etat des lieux et diagnostic des cours d’eaux et milieux aquatiques associés.
Bilan du programme des travaux  2009-2014
Actualité réglementaire. Compétence GEMAPI.
Premières propositions d’orientation de gestion.

VLF est intervenue pour que la question des lagunes forestières qui ont été laissées de côté soit traitée. Il y a eu un échange de courrier à ce sujet avec la Président de la CLE qui partage notre point de vue sur l’importance de ces milieux. Un inventaire systématique sera engagé.

  1. CLE du 10 juin 2016 Mairie de Carcans

 

Ordre du jour :
Avis sur le projet de restauration de l’écluse de Batejin à Lacanau et amélioration de la continuité écologique.
Etat d’avancement du projet de recherche sur « la contamination polymétallique des lacs aquitains et impacts humains », Régine Maury-Brachet, Université de Bordeaux, EPOC
Analyse des sédiments des lacs
Résultats de la thèse de Damien Buquet  sur « La biogéochimie des Lacs Médocains », Université de Bordeaux, EPOC
Projet de réglementation des activités nautiques sur le canal des étangs
Questions diverses

Réunions de bureau

Vendredi 30 septembre 2016 Maire de Carcans
Préparation de l’avis sur le projet de création d’un lotissement « le domaine de Bédillon » à Salaunes.

La remarque dominante de VLF sur ce dossier concerne la compensation de la zone humide détruite par l’aménagement du lotissement. Le compte n’y est pas… La compensation ne concerne que 78% de la surface humide concernée. Que devient le reste ? En réalité, le reste de la zone humide, se trouve intégré dans le lotissement au titre d’espaces verts ! Cette solution nous parait inacceptable. C’est un détournement des obligations de compensation. Le bureau rejoint la position de VLF et demande une compensation intégrale.

Une deuxième réunion de bureau est prévue le 2 décembre 2016
Elle concerne un avis à fournir sur le projet de lotissement Jeanton à Lacanau.

    1. Participation à la Commission de Suivi de Site (CSS) du centre de traitement des déchets de Naujac (Smicotom).

VLF a été amené à intervenir dans le cadre de cette commission de suivi. Nous avons obtenu la mise en place d’un capteur de qualité de l’air sur le site. Nous avons soulevé des questions sur la contamination de la nappe et sur les dispositifs de mesure de la qualité de l’eau en sortie de l’installation. La dernière réunion s’est tenu le 24 novembre 2015. La prochaine est prévue pour le 15 novembre 2016. La dégradation de la qualité de l’eau (DCO) au droit de la zone de traitement est préoccupante.
En relation, signalons que VLF participe à la Commission Départementale Concertation Déchets.
Pour conclure, nous mentionnerons notre participation aux rencontres « DREAL et associations », et comme chaque année, notre présence aux AG des associations amies telles l’ARLL, l’APPLO, l’ACL, l’ADPPM (asso défense Pyla sur mer), l’APALCF (protection aménagement Lège), Gironde Vigilante. ….

En adoptant ce rapport moral, vous conforterez et validerez le travail et les décisions prises par le conseil d’administration au cours de cet exercice.

Je vous remercie de votre attention.

 

Le Président

Patrick POINT


Elles peuvent être consultées sur le site du SMEGREG qui est en charge du SAGE NP33.

Arrivée des élus : Pascale GOT, Laurent PEYRONDET, Patrick MEIFFREIN et Henri SABAROT

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
VIVE LA FORET
20 novembre 2016, 9h30 Salle l’Escoure à Lacanau Océan

  1. Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale 2015
  2. Approbation du compte rendu financier : à l’unanimité
  3. Approbation du rapport moral et des activités 2016 : à l’unanimité.

Questions des adhérents au président de VLF :

    1. Nathalie Giré adhérente VLF :

1/dans le cade de la révision du PLU de Lacanau, comment est- il possible de changer le zonage de « zone naturelle » en « zone à urbaniser » en vue d’un lotissement de 120 lots à Lacanau Océan.
2/ A Lacanau Océan toujours, le projet de pénétrante sud sur un EBC ne risque-t-il pas d’ouvrir la voie à une urbanisation sur cette zone naturelle qui risque de devenir « à urbaniser ». Ceci n’était pas prévu dans le PADD du SCOT.

    1. Réponse Patrick Point : On a récupéré le dossier de l’avant-projet, il est en ligne sur le site de la mairie ; il y a eu une première rencontre et VLF est sollicitée pour une 2° rencontre. Nous étudions cela et il faut absolument réagir avant l’enquête publique. Evidemment, VLF ira à la bataille avec l’APPLO.
    2. Réponse de l’APPLO : nous avons une force de frappe importante avec de nombreux adhérents, nous organisons une permanence dans notre local, avec des documents à disposition des habitants.
    3. Patrick Point : les élus sont en principe tenus par le SCOT, il faudra voir aussi l’Avis de l’Etat, qui doit faire respecter les trames vertes et trames bleues. Il faut savoir aussi que la relocalisation sera nécessaire et qu’on mettra en avant la lutte contre les incendies dans le projet de pénétrante sud.
    4. Intervention de Monique Guédon, adhérente de VLF : il y a toujours aussi pour les promoteurs la possibilité de faire des permis modificatifs qui alourdissent la procédure.
  1. Tiers sortant :
  2. Patrick POINT, qui se représente.
  3. Jean Marc GISSON, qui se représente
  4. Yves TARTAS, qui ne se représente pas.
  5. Marc ROUANET, qui se représente.
  6. Démissionnaires : Aline SARRAZIN, Gérard CALVINHAC

Se présente à l’élection pour faire partie du CA : Robert SANTANDER de Lachanau. (Élu à la majorité des voix ; 1 voix contre, 5 abstentions.)

Questions de Patrick Point à Pascale Got : la compensation pour défrichement peut maintenant s’effectuer sur un fond spécial. Quel impact sur la forêt ?
R de PG : la forêt naturelle continue de croître, contrairement à ce qu’on dit en permanence, elle est en expansion (Patrick Point dément en ce qui concerne le Médoc, graphique à l’appui). Nous avons plutôt besoin de terres agricoles (mais il y a déjà une réglementation qui permet le retour de terres anciennement agricoles, répond Patrick Point)
PG : on a fait le choix d’aider la sylviculture par d’autres actions financières
PP : le problème se pose avec le grand nombre de parcs photovoltaïques, en particulier sur des forêts domaniales gérées par l’ONF. Les chiffres ne font pas apparaitre la perte car l’ONF considère que la destination forestière est maintenue (en Médoc : 700ha)
PG : on a atteint un palier, il faut maintenant privilégier le photovoltaïque sur les toits et les friches plus que sur la forêt. La politique de rachat de l’électricité va d’ailleurs freiner les communes
Intervention de M.Sabarot  Président du Pays médoc : de quelle forêt parle-t-on ? Les modèles sont en train de changer, il faut favoriser la biodiversité, (lisières, lagunes) et favoriser l’isolation et les économies d’énergie. C’est le sens du projet de Charte du Parc Régional de Médoc. Il y est clairement écrit qu’il n’est pas question de faire du défrichement pour du photovoltaïque. Idem pour les éoliennes qui impactent la qualité paysagère, sans compter sur le risque incendie : avec les formes de sylviculture actuelles, il faudra de plus en plus intervenir par voie aérienne : c’est incompatible avec les éoliennes qui sont de plus en plus hautes. Donc les éoliennes seront «  à éviter » absolument.

    Q Dominique Gisson au maire de Lacanau : dans le classement au nouveau PLU, le CMS est qualifié de « culturel et médical », ce qui n’est pas conforme au SCOT. Or actuellement, des personnes travaillent le weekend end, bruyamment, sur les vieux bâtiments et ils ont dit travailler bénévolement pour Jean François Buisson et en vue de faire un restaurant. Qu’en est-il ?
    R Laurent Peyrondet : il y a une convention de signée, comme l’an dernier, avec Jean François Buisson. Il veut y faire un atelier et un lieu de vie (atelier d’artiste ne veut pas dire du bruit !) Il n’y a pas de projet validé pour l’instant, il cherche uniquement à mettre les vieux bâtiments hors d’eau pour faire travailler ses artistes. La maison du commandant va être rénovée bientôt. Les vieux bâtiments et la maison sont 2 emprises foncières différentes. Rien n’est validé pour l’instant, VLF sera informée. Pas de projet ni de permis de déposé. Pour le travail le weekend end, il ne peut pas s’y opposer, (résidents secondaires disponibles uniquement le weekend) Intervention de Monique Guédon qui rappelle l’arrêté préfectoral interdisant les travaux bruyants le weekend.
    Q de Pierre Vuillemier à Pascal Got : depuis 2007, l’interdiction de clore un espace naturel protégé est levée, ce qui est contradictoire avec les trames vertes et bleues et la circulation de la faune.

    R PG : le droit de propriété est constitutionnel, on ne peut pas s’y opposer. M.Sabarot précise que le SRCE schéma régional de cohérence écologiquea introduit une disposition qui permet aux maires de s’opposer aux clôtures, il connait un exemple dans la région.

    Question de Patrick Point à Pascale Got  sur l’érosion littorale :Vous avez co-présidé un comité national sur la gestion intégrée du trait de côte face au changement climatique. Quelles avancées peut-on attendre de la réflexion sur la stratégie nationale. Qu’en est-il du projet de loi que vous préparez ?
    R : la loi dont elle porte le projet doit passer mardi soir et être débattue le 1° décembre. Elle porte sur 3 points :

    1. la reconnaissance juridique de la notion de « recul du trait de côte ». Il ne doit plus y avoir de nouveau Signal, source de situation humaine dramatique.

    La création de zones tampons, compétences supplémentaires de la GEMAPI ( gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

    1. Entre zones rouges et zones bleues, il doit y avoir une solution médiane.
    2. Nouveau zonage « zone d’activités temporaires » intégrant l’aléa érosion, à l’échéance de 10, 50 ou 100 ans. Mise en place possible d’un « bail littoral », les propriétaires pourraient jouir de leur bien tout en le cédant à la commune. Nous dépensons trop d’argent pour la « défense », beaucoup plus que pour la prévention. Cette loi proposera des outils pour les communes.

    Remarque de PP : mais l’aléa, c’est demain nous y sommes. Quid des PPRL ?
    R : ils doivent être retoilettés… il faut une stratégie nationale et cohérente. Il faut plus tenir compte de l’aléa dans les SCOT et les PLU.
    Q de PP :Quid des finances ?
    Le fond Barnier est inégal. Il doit pouvoir être mobilisé sur l’habitat à risque. Pour le reste : proposition d’un fond d’aménagement territorial. C’est du ressort de l’échelon régional
    M.Guédon rappelle la primauté de la loi littoral. Ne craignez-vous pas le lobby des promoteurs ?
    P.Got : ce texte ne remet pas en cause la loi littoral, pas de repositionnement des activités au bord de l’eau.  Au sénat, il y aura un débat, des amendements arrivent déjà. (Dents creuses…). Mme Got affirme qu’on ne touchera pas à la Loi Littoral.
    Q d’André Pourvoyeur, sylviculteur à Saumos au sujet des champs captant : inquiétude de toute la population, pas seulement les sylviculteurs, impact aussi sur les feuillus aussi, les zones humides…
    R de M.Sabarot, président du SAGE des lacs médocains:

    • On a amené de la transparence dans le débat.
    • On est encore sur un débat technique, scientifique : qu’est ce qui est acceptable ? Aucune décision n’est prise. L’eau est un bien précieux et rare. Le système de distribution de l’eau est remis en question. Y a-t-il un plan B ? ex : pomper sur la Garonne, dans les lacs… plus on écarte les forages, plus ce sera cher. Le citoyen doit le savoir. L’alimentation de la nappe n’est pas régulière. L’INRA n’est pas très clair dans ses réponses.
    • De toute façon, champ-captant ou pas, où en sera la culture du pin maritime dans 30 ans si on a le climat de Séville ? actuellement, elle est indiscutable sur le plan économique, indiscutable sur le plan environnemental et financier, mais l’avenir est fragile. M. Sabarot est déterminé à mener le SAGE en toute transparence avec toutes ces incertitudes.
    • Il y a aussi un plan C : moins consommer l’eau potable, moins de déperdition, qui vont jusqu’à 40%,  jouer sur le fond de compensation qui aide plus les mauvais élèves que les bons. Il doit y avoir une obligation d’avoir un taux de fuite proche de zéro.
    • Question à Patrick Meiffrein, nouveau maire de Carcans sur la gestion des énormes masses de sable pour remodeler la plage, sachant qu’on est dans un contexte déficitaire.
    • R Patrick Meffrein : on a manipulé des millions de m3 pour conforter le poste de secours, on ne s’acharnera pas exagérément, mais on veut le faire durer au maximum. Il faut aussi être vigilant sur le piétinement sur la dune.

      Fin de la séance à 12h30 et pot.

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